Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La Politique de Confidentialité qui suit s’applique à toutes les ventes réalisées via le Site www.picoline-store.fr et conclues avec l’EI Constance du Pin de Saint André, dénommé dans la suite « le Vendeur », ainsi que les relations ultérieures entre le Vendeur et les Clients. L’EI est domicilié à Marseille (13008), 13 rue de Cluny, identifié au SIREN 947 479 283.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier cette politique sans notification expresse. Les données personnelles sont traitées par le Vendeur.

ARTICLE 1 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des Clients sont utilisées uniquement pour mener les transactions à leur terme (facturation, expédition, paiement…).

ARTICLE 2 - DROIT D’ACCÈS

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès , de modification et de suppression des données le concernant (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse du siège, par le formulaire de contact proposé par le Site ou par mail à l’adresse contact@picoline-store.fr.

Avec l’autorisation expresse du Client, son adresse mail pourra être utilisée pour le partage d’actualités du Site, nouvelles collections et fonctionnalités.

Conformément à la loi, il est rappelé au Client qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de besoin.

ARTICLE 3 - CONSENTEMENT

Toute commande suppose le consentement du Client à l’utilisation des données personnelles pour mener les transactions à leur terme. Le refus de consentement par le Client donnera lieu à l’impossibilité ou annulation de commande.

A l’issue d’une transaction, ou après l’autorisation expresse du Client à recevoir des actualités du Site, le Client peut librement retirer son consentement à toute utilisation ultérieure de ces données par le Vendeur, par courrier à l’adresse du siège, par le formulaire de contact du Site ou par mail à l’adresse contact@picoline-store.fr.

Le Vendeur se réserve la possibilité de divulguer les données personnelles du Client, même sans son consentement, en cas d’obligation légale ou de violation des CGV, supposées acceptées sans réserve lors d’une commande par le Client.

L’utilisation du Site suppose d’avoir atteint la majorité légale ou d’être expressément autorisé par une personne majeure à utiliser le Site et, le cas échéant, passer une commande.

ARTICLE 4 - FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

Le Vendeur rappelle que le bon fonctionnement du Site fait appel à des services tiers (notamment les paiements), dont le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la politique de traitement des données personnelles. L’utilisation de ces services tiers suppose l’éventuel partage par le Vendeur des données personnelles collectées et l’acceptation sans réserve de leurs politiques de confidentialité, potentiellement régies par d’autres cadres réglementaires que le droit français, et consultables sur les sites web des fournisseurs.

 ARTICLE 5 - UTILISATION DES COOKIES

Pour son bon fonctionnement, le Site utilise des cookies afin d’obtenir des informations déjà stockées sur le terminal du Client ou d’y stocker de nouvelles informations fournies par le Site. Les cookies fluidifient la navigation sur le Site et l’expérience de visite en mémorisant les préférences de paramétrage et le contenu de votre panier d’une session à une autre.

L’utilisation de ces cookies de fonctionnement est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

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