Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) qui suivent s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le Site www.picoline-store.fr et conclues avec l’EI Constance du Pin de Saint André, dénommé dans la suite « le Vendeur ». L’EI est domicilié à Marseille (13008), 13 rue de Cluny, identifié au SIREN 947479 283. 

ARTICLE 1 - OBJET DES CGV 

Tous les achats réalisés par un Client sur le Site www.picoline-store.fr (ci-après, « le Site ») impliquent une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV sans notification expresse. Les CGV valables pour une transaction sont les CGV publiées et acceptées par le Client lors de la commande.

 ARTICLE 2 - PRODUITS 

Le Vendeur met le plus grand soin à vous apporter des descriptions détaillées de chaque produit. Les photographies qui accompagnent ces descriptions sont les plus fidèles possible pour aiguiller le choix des Clients, mais ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de disponibilité des stocks sur le Site lors de la commande, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, et celui-ci procèdera à l’annulation de la commande, sans frais pour le Client. 

ARTICLE 3 - PRIX 

Les prix affichés sont fournis TTC, hors frais de livraison et transport, et sont payables en Euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa grille de prix à tout moment sans notification expresse. Les prix valables pour une transaction sont les prix affichés et acceptés par le Client lors de la commande. 

ARTICLE 4 - COMMANDES

Toute commande sur le Site suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. La création d’un compte Client sur le Site n’est pas nécessaire pour la passation d’une commande.

Après ajout au panier virtuel d’un ou plusieurs produits de son choix, le Client appuie sur le bouton  « Passer la commande » et accède à la composition finale de son panier virtuel, qu’il peut valider s’il le souhaite, modifier, annuler ou abandonner. La validation du panier donne accès au paramétrage de l’adresse et mode de livraison, puis à la page dédiée au paiement.

À la fin d’une commande, un e-mail de confirmation récapitulatif de ces informations est envoyé au Client.

Lors de la création de son compte ou de la passation de commande, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de régulièrement mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

La livraison est disponible en France métropolitaine + DROM (Mayotte, Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique) en Belgique, au Luxembourg, au Portugal, aux Pays-Bas, en Italie, en Allemagne, en Pologne et en Espagne. La livraison dans d'autres zones d'Europe se fait au cas par cas, il convient d'envoyer au préalable un mail au Vendeur pour confirmer la possibilité de l'envoi. Toute commande précisant une adresse de livraison dans une autre zone géographique pourra être annulée par le Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Vendeur n’est pas tenu d’accepter la modification d’une adresse de livraison après passage d’une commande.

La commande est expédiée dans un délai de 2 à 10 jours. Selon les périodes, les délais des transporteurs peuvent être rallongés. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des retards des transporteurs, ni de l'éventuelle perte de colis.

En cas de réception d’un colis endommagé, le Client est tenu de prévenir le Vendeur dans un délai de 24 heures après livraison par le transporteur ou éventuel retrait du colis en point relais. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ce délai. Tout défaut de livraison doit être mentionné en réserve sur le récépissé du transporteur et ne pourra pas être imputé au Vendeur.

En cas de défaut de livraison, le suivi informatique du colis fait foi.

Les livraisons  sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo à domicile,  avec un service de suivi disponible. Le Client choisira le mode de livraison souhaité au moment de sa commande. Pour les DROM, les éventuels frais de douane sont à la charge de l'acheteur.

Pour la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, les Pays-Bas, l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne, seule la livraison Mondial Relay est disponible.

Les frais de livraison s’élèvent à :

- 5,5 euros TTC pour une livraison Mondial Relay France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
-  7,5 euros TTC pour une livraison Mondial Relay Pologne, Italie, Espagne, Portugal

- 10 euros TTC pour une livraison Mondial Relay Allemagne à domicile

- 7 euros TTC pour une livraison Colissimo Domicile

 ARTICLE 6 - RÉTRACTATION & RETOURS

 Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande conformément à l’article L .121-21 du code de la Consommation.

En cas de rétractation, le Client doit prévenir le Vendeur par mail à l’adresse contact@picoline-store.fr, en mentionnant en objet la référence de la commande et, dans le corps du texte, les produits concernés, et la taille de ces derniers. La procédure d’expédition du retour lui sera précisée, accompagnée d’une étiquette de retour prépayée. Le retour se fait via Mondial Relay et coûte 5,5 € (sauf DROM) et Allemagne (UPS, 10 €) dans un délai de 7 jours après avoir reçu l'étiquette de retour prépayée. Les demandes de retour doivent se faire par mail même si la boutique en ligne est fermée. Ces derniers seront quand même traités.

Par défaut, les conditions de retour et remboursement sont les suivantes :

- Tous les produits retournés doivent être renvoyés non-portés, avec l'étiquette, en parfait état et dans leur emballage d’origine

- Les produits retournés doivent être accompagnés dans le colis de la facture d’origine

- La bonne réception (en bon état) du colis retour et des produits par le Vendeur donnera lieu à un remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la vente, dans un délai de 14 jours après réception, excepté lors des fermetures du site Picoline. Le délais de remboursement pourra être rallongé lors de ces périodes exceptionnelles. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera donc déduit des frais de transport du retour.

- Par défaut, aucun remboursement ne sera réalisé au-delà du délai légal de rétractation, la preuve de dépôt chez le transporteur faisant foi.

 ARTICLE 7 - PAIEMENTS

 La validation d’une commande implique le paiement du montant associé et suppose donc l’autorisation de débit. Le mode de paiement disponible  est la carte bancaire.

 ARTICLE 8 - GARANTIES, RESPONSABILITÉS & LITIGES

 Au-delà d’une éventuelle garantie commerciale, et conformément à l’article 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du Site, notamment intrusion extérieure, virus informatique, fuite de données…

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Marseille.

L’Acheteur rappelle le lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.

 ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation expresse du Vendeur expose est passible de poursuites judiciaires.

 ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’acceptation des CGV par le Client suppose l’acceptation de la politique de confidentialité.